La loi du 31 décembre 1991 codifiée au sein de l’article L.4121-2 du Code du travail concerne l’obligation des employeurs à évaluer les risques psychosociaux au regard de trois exigences d’ordre général .
⇒L’obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
⇒ La mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels.
⇒ L’obligation de procéder à l’évaluation des risques et à la mise en œuvre d’actions de prévention.
√Il est à noter que ces dispositions s’appliquent aussi au secteur public
D’après le ministère du Travail, la notion de RPS renvoie à des risques professionnels impliquant l’intégrité physique et la santé mentale des travailleurs .Cela couvre un large champ :
Le mal être et la souffrance au travail .les violences au travail .les conduites addictives .l’épuisement professionnel .le harcèlement moral et sexuel .le suicide au travail .le stress….
Un risque est une probabilité d’apparition d’un trouble.
Le terme psychosocial caractérise l’individu en interaction avec sa situation de travail (le contact avec les autres, l’encadrement, les collègues, les clients …)
Au cœur de ce vaste champ des RPS les entreprises doivent donc aujourd’hui être en capacité de mesurer ces risques (cartographie des risques ) pour mettre en place des actions correctives si besoin est ,et préventives dans tous les cas .Tout cela devant être intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Tous ces mots indiquent des maux.
Harcèlement , stress , burn-out , ennui , mise au placard , taux d’absentéisme , ou taux anormal de présentéisme , accident du travail alcool et psychotrope , conflits , violence verbale , physique , psychologique sont des notions qui font peur , qui ont une part de subjectivité et que l’employeur n’a pas très envie de regarder.
Face à cela trois réponses sont possibles:
¤Une non-prise en charge :
C’est une logique de déni qui se base sur la peur de ne pas savoir faire et de ne pas savoir gérer si la démarche montre des risques importants.
¤ Une conformité réglementaire:
C’est une logique de mettre en place des processus pour être raccord avec les obligations légales. C’est une logique basée sur la peur du gendarme et sur des processus de protection si quelque chose arrive.
¤Une vraie volonté de l’entreprise, portée par le haut de la hiérarchie, de prendre en compte cette démarche:
C’est une logique basée sur la confiance et appuyée sur une croyance forte qu’un travailleur heureux d’aller au travail va apporter une véritable plus-value à l’entreprise.
Alors aujourd’hui, j’ai envie de vous poser deux questions :
Comment allez-vous au travail ?
Au sein de votre entreprise savez-vous si une démarche d’évaluation et de prise en charge des RPS est mise en place ?
Isabelle Flye Sainte Marie
novembre 2016